Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARIE & CECILE ALBRECHT
Mlle Marie ALBRECHT
Mlle Cécile ALBRECHT

Numéro de dépôt :
4003262
Date de dépôt :
06/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MARIE & CECILE ALBRECHT de Marie ALBRECHT

Présentation de la marque MARIE & CECILE ALBRECHT

Déposée par voie électronique le 6 mai 2013 par mademoiselle Marie ALBRECHT et mademoiselle Cécile ALBRECHT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MARIE & CECILE ALBRECHT »

Les déposants sont mademoiselle Marie ALBRECHT domicilié(e) 37 Grand'Rue - 68500 - ORSCHWIHR - France et mademoiselle Cécile ALBRECHT domicilié(e) 37 Grand Rue - 68500 - ORSCHWIHR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Cécile Albrecht domicilié(e) 37 Grand Rue - 68500 - ORSCHWIHR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mlle Marie ALBRECHT - 37 Grand'Rue - 68500 - ORSCHWIHR - France

Mlle Cécile ALBRECHT - 37 Grand Rue - 68500 - ORSCHWIHR - France


Mlle Cécile Albrecht - 37 Grand Rue - 68500 - ORSCHWIHR - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619040 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Inscription le 18 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°638845 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.